CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Toute inscription à une prestation proposée par Bon Chef Bon Chien implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Celles-ci pourront être modifié à tout moment afin de s'adapter à l'évolution de l'activité ou de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 1 : RÔLE DE L'ÉDUCATRICE CANINE
L'éducatrice canine est responsable de l'organisation et du bon déroulement des séances d'éducation, de rééducation comportementale, des séances collectives et des balades éducatives.
Elle s'engage à :
- Accompagner chaque binôme humain-chien avec bienveillance, respect et professionnalisme.
- Adapter les exercices et les conseils aux besoins spécifiques du chien et de son propriétaire.
- Expliquer clairement les méthodes et exercices proposés.
- Veiller à la sécurité physique et émotionnelle des chiens et des participants.
- Utiliser exclusivement des méthodes respectueuses du bien-être animal.
- Refuser l'utilisation de tout matériel coercitif ou susceptible de provoquer douleur, peur ou inconfort chez le chien (collier à pointes, collier électrique, collier étrangleur non sécurisé, etc.).
- Conseiller le propriétaire sur le choix du matériel le plus adapté à son chien.
L'éducatrice se réserve le droit d'interrompre ou de reporter une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le propriétaire du chien s'engage à :
- Respecter les consignes données par l'éducatrice.
- Participer activement au travail proposé entre les séances.
- Respecter les horaires convenus.
- Prévenir au plus tôt en cas d'empêchement.
- Maintenir son chien sous contrôle en permanence.
- Ramasser les déjections de son chien.
- Utiliser le matériel recommandé lors des séances.
- Signaler tout changement concernant l'état de santé ou le comportement du chien.
Le chien devra être tenu en laisse jusqu'à autorisation de l'éducatrice.
Les chiens présentant des symptômes de maladie contagieuse ne pourront participer aux séances.
Les chiennes en chaleur pourront être temporairement exclues des séances collectives et des balades éducatives afin de garantir le confort et la sécurité de tous les participants.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ADMISSION
Pour participer aux prestations proposées par Bon Chef Bon Chien, le chien doit :
- Être identifié conformément à la réglementation en vigueur.
- Être couvert par les vaccinations recommandées par le vétérinaire traitant.
- Être en bonne santé et apte à participer aux activités proposées.
Le propriétaire certifie être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que pourrait causer son chien.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS
Chaque propriétaire demeure pleinement responsable de son chien pendant toute la durée des prestations.
Bon Chef Bon Chien ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages causés par un chien à un tiers, à un autre chien ou à un bien matériel.
- Des blessures résultant du non-respect des consignes de sécurité.
- Des incidents survenant en dehors des temps d'encadrement.
Tout comportement mettant en danger les personnes ou les animaux pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.
Toute forme de violence, maltraitance ou comportement irrespectueux envers un chien, un participant ou l'éducatrice entraînera l'arrêt immédiat de la prestation.
ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Les forfaits sont nominatifs et non remboursables.
Toute prestation commencée reste intégralement due.
Toutefois, en cas de problème médical grave du chien ou du propriétaire empêchant définitivement la poursuite de l'accompagnement, une étude au cas par cas pourra être réalisée sur présentation d'un justificatif.
ARTICLE 6 : DROIT À L'IMAGE
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des prestations proposées par Bon Chef Bon Chien.
Le client :
□ Autorise
□ N'autorise pas
Bon Chef Bon Chien à utiliser les images sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures, affiches ou tout autre support promotionnel).
Cette autorisation est accordée à titre gratuit et sans limitation de durée.
Bon Chef Bon Chien s'engage à utiliser ces images dans le respect de la dignité des personnes et des animaux représentés et à ne réaliser aucune utilisation susceptible de porter atteinte à leur vie privée ou à leur réputation.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le client reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s'engage à le respecter dans son intégralité.
Nom et prénom :
Date :
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :